La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de l'État fédéral et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique [1].La version actuellement en vigueur est la troisième constitution de la Confédération suisse, après celles de et de CONSTITUTION FÉDÉRALE DE LÀ CONFEDERATION SUISSE, DU 12 SEPTEMBRE AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT! La Confédération Suisse, Voulant affermir l'alliance des Confédérés, main-tenir et accroître l'unité, la force et l'honneur de la Nation suisse, a adopté la Constitution fédérale • suivante: CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. Get this from a library! La Constitution fédérale de la Suisse: ses origines, son élaboration, son évolution. [William E Rappard] -- Analyse: Dans une première partie détermine comment et pourquoi l'antique confédération des cantons souverains s'est en , muée en un Etat fédératif. Analyse en second lieu les.
Kajigrel
I am sorry, that has interfered... This situation is familiar To me. Let's discuss.